Paris 12:06 friday 10/02/2012
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Terms and Conditions

Loyer et charges

Le montant du loyer, librement fixé entre les parties, sera réglé directement le jour de la remise des clés. Le mode de règlement sera fixé directement avec le locataire.

L’abonnement de la ligne internet haut débit ainsi que l’abonnement et la consommation d’électricité et de gaz sont à la charge du propriétaire.

Le propriétaire s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs sans clause de recours, pour le compte du locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler, dans les vingt-quatre heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

Les autres charges locatives récupérables, cote part des charges réglementaires, calculées conformément à la liste fixée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 seront supportées exclusivement par le propriétaire.

Disponibilité

  • Le bailleur a la possibilité de se réserver le local pour son utilisation personnelle ou toute autre utilisation sur des périodes qui ne feraient pas l’objet d’une location.
  • Le bailleur s’engage à communiquer les disponibilités dudit local.
  • Le bailleur s’oblige à mettre à jour les informations fournies à PARIS COSY dès la survenance d’une modification quant à ses disponibilités, par le biais de son accès privé au calendrier de réservation en ligne sur le site internet de PARIS COSY.

Traitement informatique

Le bailleur déclare avoir participé volontairement aux prises de vue photographiques de son appartement

Conformément à la loi du 6 janvier 1978; le bailleur autorise expressément PARIS COSY à saisir les informations incluses dans la fiche propriétaire sur fichier informatique.

Le bailleur autorise PARIS COSY à envoyer des photos et description de son appartement par mail ou par fax en vue de sa location sans révéler le nom ni l’adresse du bailleur.

Le bailleur autorise PARIS COSY à publier les photos et description de son appartement dans les brochures publicitaires, la presse écrite et sur Internet, en vue de sa location, sans révéler le nom ni l’adresse du bailleur.

Le bailleur dispose d'un droit d'accès et de rectification à formuler auprès du mandataire. Les modalités de mise en œuvre seront fixées d'un commun accord.